Décision (CELEX 32009D0832) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0832)
RattachementDécision (CELEX 32009D0832)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0832)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0832)EUR-Lex →

1. La décision 2000/399/CE est abrogée.

2. Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme faites à la présente décision.

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