(1) L’annexe V de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 («accord de partenariat ACP-CE») et ses protocoles, notamment le protocole no 1 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ont expiré le 31 décembre 2007 conformément à l’article 37, paragraphe 1, dudit accord.
Décision (CELEX 32009D0832) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0832)
RattachementDécision (CELEX 32009D0832)
Versionacte d'origine du 10/11/2009 (CELEX 32009D0832)
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