(2) Conformément aux dispositions de l’article 37, paragraphe 1, de l’accord de partenariat ACP-CE, des accords de partenariat économique (APE) ont été négociés avec les groupes régionaux des membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («États ACP»). Ces APE sont progressivement signés depuis le 1er janvier 2008.
Décision (CELEX 32009D0832) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0832)
RattachementDécision (CELEX 32009D0832)
Versionacte d'origine du 10/11/2009 (CELEX 32009D0832)
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