Décision (CELEX 32009D0832) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0832)
RattachementDécision (CELEX 32009D0832)
Versionacte d'origine du 10/11/2009 (CELEX 32009D0832)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0832)EUR-Lex →

(7) Il est à présent nécessaire de prévoir une délégation des compétences similaire pour les demandes de dérogations aux règles d’origine fixées dans les protocoles sur l’origine des APE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0832. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).