Décision (CELEX 32009D0836) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0836)
RattachementDécision (CELEX 32009D0836)
Versionacte d'origine du 11/11/2009 (CELEX 32009D0836)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0836)EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 6 de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne.

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