Décision BiH/15/2009 du Comité politique et de sécurité du 11 novembre 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (2009/836/PESC)

(1) En vertu de l’article 6 de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne.

(2) Le 21 novembre 2008, le COPS a arrêté la décision BiH/14/2008 portant nomination du général Stefano CASTAGNOTTO en qualité de commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.

(3) Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le général Bernhard BAIR nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.

(4) Le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.

(5) Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense.

(6) Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union européenne qui sont également soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix», et, qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,