Décision (CELEX 32009D0844) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/10/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0844)
RattachementDécision (CELEX 32009D0844)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0844)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0844)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2009, une somme de 493 771 159 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

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