(2) En août 2001, le Royaume-Uni a reçu de Pytech Chemicals GMbH une demande d’inscription du gamma-cyhalothrine. La décision 2004/686/CE de la Commission a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32009D0865) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0865)
RattachementDécision (CELEX 32009D0865)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0865)
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