Décision (CELEX 32009D0867) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009D0867-20091201 du 01/12/2009, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32009D0867)
RattachementDécision (CELEX 32009D0867)
VersionVersion d'origine (CELEX 02009D0867-20091201)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0867)EUR-Lex →

Les parties énumérées dans le tableau 1 ci-dessous sont exemptées de l’extension, par le règlement (CE) no 71/97, du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 et modifié par le règlement (CE) no 1095/2005, aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine.

L’exemption prend effet pour chacune des parties à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet».

Tableau 1

Parties à exempter

| Nom | Adresse | Pays | Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d’effet | Code additionnel TARIC

| MADIROM PROD SRL | Hipermagazin Decathlon, corp 2, bd. Iuliu Maniu nr. 546-560, sector 6, 061129 București | Roumanie | Article 7 | 11.8.2008 | A896

| Rose Versand GmbH | Schersweide 4, 46395 Bocholt | Allemagne | Article 7 | 16.9.2008 | A897

| Winora Staiger GmbH | Max-Planck-Strasse 6, 97526 Sennfeld | Allemagne | Article 7 | 27.11.2008 | A894

Nota : JO L 228 du 9.9.1993, p. 1. JO L 175 du 14.7.2000, p. 39. JO L 183 du 14.7.2005, p. 1.

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