Version d'origine : acte du 30/11/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009D0867-20091201 du 01/12/2009, la plus récente en français).
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0867)EUR-Lex →
La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97 de la Commission par la partie citée dans le tableau 2 ci-dessous est rejetée.
La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 88/97 est levée pour la partie concernée à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet».
Tableau 2
Partie pour laquelle la suspension doit être levée
| Nom | Adresse | Pays | Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d’effet | Code additionnel TARIC