Décision (CELEX 32009D0867) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009D0867-20091201 du 01/12/2009, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32009D0867)
RattachementDécision (CELEX 32009D0867)
VersionVersion d'origine (CELEX 02009D0867-20091201)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0867)EUR-Lex →

La liste des parties énumérées dans le tableau 3 ci-dessous constitue une mise à jour de la liste des parties en cours d’examen conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97. La suspension du paiement du droit antidumping étendu faisant suite à leur demande prend effet à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet» du tableau 3.

Tableau 3

Parties en cours d’examen

| Nom | Adresse | Pays | Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d’effet | Code additionnel TARIC

| Eddy Merckx Cycles N.V. | Birrebeekstraat 1, 1860 Meise | Belgique | Article 5 | 30.4.2009 | A954

| Sektor SRL | Via Don Peruzzi 27/B, 36027 Rosa (VI) | Italie | Article 5 | 27.5.2009 | A956

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