Décision (CELEX 32009D0867) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0867)
RattachementDécision (CELEX 32009D0867)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0867)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0867)EUR-Lex →

(10) Les parties concernées sont informées de la réception d’autres demandes d’exemption introduites, conformément à l’article 3 du règlement d’exemption, par les parties énumérées dans le tableau 3. La suspension du paiement du droit antidumping étendu correspondant à ces demandes prend effet à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet»:

Tableau 3

| Nom | Adresse | Pays | Date d’effet | Code additionnel TARIC

| Eddy Merckx Cycles N.V. | Birrebeekstraat 1, 1860 Meise | Belgique | 30.4.2009 | A954

| Sektor SRL | Via Don Peruzzi 27/B, 36027 Rosa (VI) | Italie | 27.5.2009 | A956

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