Décision (CELEX 32009D0867) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0867)
RattachementDécision (CELEX 32009D0867)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0867)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0867)EUR-Lex →

(3) La Commission a reçu des parties énumérées dans le tableau 1 ci-dessous toutes les informations nécessaires à la détermination de la recevabilité de leurs demandes. Ces parties se sont déjà vu accorder une suspension prenant effet à la date d’arrivée dans les locaux de la Commission d’un premier dossier de demande complet. Les nouvelles informations demandées et reçues ont été examinées et, le cas échéant, vérifiées dans les locaux des parties concernées. Sur la base de ces informations, la Commission a considéré que les demandes présentées par les parties figurant dans le tableau 1 ci-dessous étaient recevables en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exemption.

Tableau 1

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

| MADIROM PROD SRL | Bucuresti, Sector 6, Splaiul Independentei no. 319, OB. 152 | Roumanie | A896

| Rose Versand GmbH | Schersweide 4, 46395 Bocholt | Allemagne | A897

| Winora Staiger GmbH | Max-Planck-Strasse 6, 97526 Sennfeld | Allemagne | A894

Aller plus loin

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