(5) Pour cette raison et conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exemption, les parties énumérées dans le tableau ci-dessus doivent être exemptées du droit antidumping étendu.
Décision (CELEX 32009D0867) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0867)
RattachementDécision (CELEX 32009D0867)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0867)
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