Décision (CELEX 32009D0867) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0867)
RattachementDécision (CELEX 32009D0867)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0867)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0867)EUR-Lex →

(7) La partie citée dans le tableau 2 ci-dessous a également présenté une demande d’exemption du droit antidumping étendu.

Tableau 2

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

| CITIC - MARMES BICYCLE CZ, s.r.o. | Žichlínské Předměstí, Albrechtická 391, 56301 Lanškroun | République tchèque | A891

Aller plus loin

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