Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0871)
RattachementDécision (CELEX 32009D0871)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0871)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0871)EUR-Lex →
La présente décision sera mise en œuvre par les structures, instances et autorités, désignées par la République de Croatie pour la gestion des mesures 101 et 103 du programme prévu dans le cadre du volet V de l’IAP, à savoir:
a) l’ordonnateur national;
b) le fonds national;
c) la structure d’exécution du volet V de l’IAP:
— l’autorité de gestion,
— l’agence IPARD.
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