Décision (CELEX 32009D0871) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0871)
RattachementDécision (CELEX 32009D0871)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0871)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0871)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1085/2006 définit les objectifs et les grands principes de l’aide de préadhésion en faveur des pays candidats et candidats potentiels pour la période 2007-2013 et confère la responsabilité de sa mise en œuvre à la Commission.

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