Décision (CELEX 32009D0871) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0871)
RattachementDécision (CELEX 32009D0871)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0871)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32009D0871)EUR-Lex →

(15) La direction «Soutien au marché et soutien structurel dans l’agriculture», en tant qu’agence IPARD, et l’autorité de gestion du programme Sapard/IPARD de la direction «Développement rural», en tant qu’autorité de gestion, seront responsables de la mise en œuvre des trois mesures accréditées par l’ordonnateur national parmi les sept définies dans le programme IPARD: mesure 101 — «investissements dans des exploitations agricoles, à des fins de restructuration et d’adaptation aux normes communautaires» —, mesure 103 — «investissements dans la transformation et la commercialisation des produits de l’agriculture et de la pêche afin de restructurer ces activités et de les adapter aux normes communautaires» —, et mesure 301 — «amélioration et développement des infrastructures rurales».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).