Décision (CELEX 32009D0871) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0871)
RattachementDécision (CELEX 32009D0871)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0871)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0871)EUR-Lex →

(5) L’accord-cadre sur les règles de coopération applicables à l’aide financière communautaire octroyée à la République de Croatie pour la concrétisation de l’aide fournie au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) a été conclu le 17 décembre 2007 entre le gouvernement de la République de Croatie et la Commission des Communautés européennes.

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