Décision (CELEX 32009D0875) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009D0875-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0875)
RattachementDécision (CELEX 32009D0875)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009D0875-20130701)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0875)EUR-Lex →

La décision finale relative à l’importation de composés du tributylétain telle qu’énoncée dans le formulaire de réponse annexé concernant l’importation est adoptée.

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