Article considérant 4

(4) Les composés chimiques du tributylétain ont été ajoutés, en tant que pesticides, à la liste des produits soumis à la procédure PIC en vertu de la décision RC.4/5 adoptée par la conférence des parties lors de sa quatrième réunion; la Commission a reçu du secrétariat de la convention de Rotterdam des informations pour ce groupe de composés sous la forme d’un document d’orientation des décisions. Les composés du tributylétain relèvent du champ d’application du règlement (CE) no 1907/2006 et font partie des composés organostanniques dont l’usage en tant que substances et composants de préparations utilisées comme biocides est strictement réglementé.