Décision (CELEX 32009D0878) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0878)
RattachementDécision (CELEX 32009D0878)
Versionacte d'origine du 01/12/2009 (CELEX 32009D0878)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0878)EUR-Lex →

(3) Afin de se conformer aux dispositions des traités, il y a lieu d'adapter cette liste, qui doit être insérée dans le règlement intérieur du Conseil,

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