Article 1
La liste des formations du Conseil visée à l'article 4 du protocole sur les dispositions transitoires figure en annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil (Affaires générales) du 1er décembre 2009 établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne (2009/878/UE)
Acte en vigueur, consolidée au 16/09/2010.
Version consolidée au 16/09/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0878-20100916, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2009).
ActeDécision (CELEX 32009D0878)
Adopté le1er décembre 2009
VersionConsolidée au 16/09/2010
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX02009D0878-20100916
Considérants (3)
(1)
(1) L'article 4 du protocole sur les dispositions transitoires prévoit que, en attendant l'entrée en vigueur de la décision du Conseil européen relative à la liste des formations du Conseil visée à l'article 16, paragraphe 6, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, il convient que le Conseil des affaires générales, statuant à la majorité simple, établisse la liste des formations du Conseil autres que le Conseil des affaires générales et le Conseil des affaires étrangères.
(2)
(2) La liste des formations du Conseil a été établie par le Conseil «Affaires générales» le 22 juillet 2002 et insérée à l'annexe I du règlement intérieur du Conseil, sur la base de la liste des formations du Conseil arrêtée par le Conseil européen réuni à Séville les 21 et 22 juin 2002.
(3)
(3) Afin de se conformer aux dispositions des traités, il y a lieu d'adapter cette liste, qui doit être insérée dans le règlement intérieur du Conseil,
Article 2
La présente décision entre le vigueur le jour de son adoption.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
LISTE DES FORMATIONS DU CONSEIL
1. Affaires générales;
2. Affaires étrangères;
3. Affaires économiques et financières;
4. Justice et affaires intérieures;
5. Emploi, politique sociale, santé et consommateurs;
6. Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace);
7. Transports, télécommunications et énergie;
8. Agriculture et pêche;
9. Environnement;
10. Éducation, jeunesse, culture et sport.