Décision (CELEX 32009D0883) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0883-20101201, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0883)
IntituléRage
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32009D0883)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 01/12/2010 (CELEX 02009D0883-20101201)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32009D0883)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la rage soumis par la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.

2. La contribution financière de l’Union est fixée à 75 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation des analyses de laboratoire en vue de la détection de l’antigène ou des anticorps de la rage, de l’isolation et de la caractérisation du virus de la rage, de la détection du biomarqueur et du titrage des appâts vaccinaux, et pour l’achat et la distribution de vaccins et d’appâts au titre des programmes, jusqu’à concurrence:

a) de 1 870 000 EUR pour la Bulgarie;

b) de 680 000 EUR pour la Hongrie;

c) de 7 380 000 EUR pour la Pologne;

d) de 820 000 EUR pour la Roumanie;

e) de 490 000 EUR pour la Slovaquie.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne:

a) pour les tests sérologiques: à 12 EUR par test;

b) pour les tests de détection de la tétracycline dans les os: à 12 EUR par test;

c) pour les tests d’immunofluorescence: à 18 EUR par test.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0883-20101201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).