Version consolidée au 01/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0883-20101201, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0883)
IntituléLeucose bovine enzootique
RattachementCHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
Décision (CELEX 32009D0883)
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 01/12/2010 (CELEX 02009D0883-20101201)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32009D0883)EUR-Lex →
1. Les programmes d’éradication de la leucose bovine enzootique soumis par l’Estonie, la Lituanie, Malte et la Pologne sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation des analyses de laboratoire et pour l’indemnisation des propriétaires au titre de la valeur des animaux abattus dans le cadre de ces programmes, jusqu’à concurrence de:
a) 20 000 EUR pour l’Estonie;
b) 40 000 EUR pour la Lituanie;
c) 500 000 EUR pour Malte;
d) 650 000 EUR pour la Pologne.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne:
a) pour les tests ELISAà 0,5 EUR par test;
b) pour les tests d’immunodiffusion en géloseà 0,5 EUR par test;
c) pour les animaux abattusà 375 EUR par animal.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.