Version consolidée au 01/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0883-20101201, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0883)
IntituléMaladie d’Aujeszky
RattachementCHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
Décision (CELEX 32009D0883)
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 01/12/2010 (CELEX 02009D0883-20101201)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32009D0883)EUR-Lex →
1. Les programmes d’éradication de la maladie d’Aujeszky soumis par la Bulgarie, l’Espagne, la Hongrie et la Pologne sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
2. La contribution financière de l’Union aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour la réalisation des analyses de laboratoire, jusqu’à concurrence:
a) de 25 000 EUR pour la Bulgarie;
b) de 300 000 EUR pour la Hongrie;
c) de 1 000 000 EUR pour la Pologne;
d) de 700 000 EUR pour l’Espagne.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne à 1 EUR par test pour les tests ELISA.
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