Décision (CELEX 32009D0883) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0883-20101201, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0883)
IntituléRage
Rattachement
CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
  1. Décision (CELEX 32009D0883)
  2. CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
VersionConsolidée au 01/12/2010 (CELEX 02009D0883-20101201)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32009D0883)EUR-Lex →

1. Les programmes pluriannuels d’éradication de la rage soumis par la Lituanie et l’Autriche sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.

2. La troisième année des programmes pluriannuels d’éradication de la rage soumis par l’Estonie, la Lettonie, la Slovénie et la Finlande est approuvée pour la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.

3. La contribution financière de l’Union est fixée à 75 % des coûts supportés par chacun des États membres visés aux paragraphes 1 et 2 pour la réalisation des analyses de laboratoire en vue de la détection de l’antigène ou des anticorps de la rage, de la caractérisation du virus de la rage, de la détection du biomarqueur, de la détermination de l’âge et du titrage des appâts vaccinaux, et pour l’achat et la distribution de vaccins et d’appâts au titre des programmes, jusqu’à concurrence:

a) de 1 360 000 EUR pour l’Estonie;

b) de 1 400 000 EUR pour la Lettonie;

c) de 540 000 EUR pour la Lituanie;

d) de 200 000 EUR pour l’Autriche;

e) de 830 000 EUR pour la Slovénie;

f) de 150 000 EUR pour la Finlande.

4. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés aux paragraphes 1 et 2 est limité en moyenne:

a) pour les tests sérologiques: à 12 EUR par test;

b) pour les tests de détection de la tétracycline dans les os: à 12 EUR par test;

c) pour les tests d’immunofluorescence: à 18 EUR par test.

5. Les montants à engager au titre des exercices suivants seront décidés en fonction de l’exécution du programme en 2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0883-20101201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).