Version consolidée au 01/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0883-20101201, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0883)
IntituléMaladie d’Aujeszky
RattachementCHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
Décision (CELEX 32009D0883)
CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
VersionConsolidée au 01/12/2010 (CELEX 02009D0883-20101201)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32009D0883)EUR-Lex →
1. La troisième année du programme pluriannuel d’éradication de la maladie d’Aujeszky soumis par la Belgique est approuvée pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % du coût supporté par la Belgique pour la réalisation des analyses de laboratoire et est limitée à 310 000 EUR.
3. Le montant maximal remboursable à la Belgique au titre du programme visé au paragraphe 1 est limité en moyenne à 1 EUR par test pour les tests ELISA.
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