Décision (CELEX 32009D0883) · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0883-20101201, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0883)
IntituléTremblante
Rattachement
CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
  1. Décision (CELEX 32009D0883)
  2. CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
VersionConsolidée au 01/12/2010 (CELEX 02009D0883-20101201)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32009D0883)EUR-Lex →

1. La seconde année du programme pluriannuel de surveillance et d’éradication de la tremblante soumis par Chypre le 18 mars 2009 est approuvée pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.

2. La contribution financière de la Communauté est limitée à 4 000 000 EUR et est fixée:

a) à 100 % des coûts supportés par Chypre pour la réalisation des tests rapides visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, points 1 à 5, du règlement (CE) no 999/2001 et à l’annexe VII dudit règlement, ainsi que des tests moléculaires initiaux de discrimination visés à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001;

b) à 75 % des coûts supportés par Chypre pour l’indemnisation des propriétaires au titre de la valeur des animaux abattus et détruits dans le cadre de son programme de surveillance et d’éradication de la tremblante;

c) à 50 % des coûts liés:

i) aux analyses génotypiques d’échantillons;

ii) à l’achat des préparations utilisées pour euthanasier les animaux;

iii) au personnel spécialement engagé pour exécuter les tâches relevant du programme;

iv) à la destruction des carcasses.

3. Le montant maximal remboursable à Chypre au titre du programme visé au paragraphe 1 est limité en moyenne:

a) pour les tests effectués sur les ovins et les caprinsà 30 EUR par test;

b) pour les tests moléculaires initiaux de discriminationà 175 EUR par test;

c) pour les analyses génotypiquesà 10 EUR par test;

d) pour les ovins ou caprins ayant fait l’objet d’un abattage sanitaireà 100 EUR par animal.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0883-20101201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).