Décision (CELEX 32009D0883) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0883-20101201, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0883)
IntituléTuberculose bovine
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32009D0883)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 01/12/2010 (CELEX 02009D0883-20101201)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0883)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la tuberculose bovine soumis par l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.

2. La contribution financière de l’Union est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation des tests tuberculiniques et des analyses de laboratoire ainsi que pour l’indemnisation des propriétaires au titre de la valeur des animaux abattus dans le cadre de ces programmes, jusqu’à concurrence:

a) de 12 500 000 EUR pour l’Irlande;

b) de 10 100 000 EUR pour l’Espagne;

c) de 2 800 000 EUR pour l’Italie;

d) de 1 000 000 EUR pour le Portugal;

e) de 27 000 000 EUR pour le Royaume-Uni.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne:

a) pour les tests tuberculiniquesà 1,75 EUR par test;

b) pour les tests de dosage de l’interféron gammaà 5 EUR par test;

c) pour les animaux abattusà 375 EUR par animal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0883-20101201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).