1. Les programmes d’éradication et de surveillance de la fièvre catarrhale soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation de la vaccination et des analyses de laboratoire aux fins de la surveillance virologique, sérologique et entomologique et pour l’achat de pièges et de vaccins, jusqu’à concurrence de:
a) 4 500 000 EUR pour la Belgique;
b) 6 000 EUR pour la Bulgarie;
c) 1 650 000 EUR pour la République tchèque;
d) 50 000 EUR pour le Danemark;
e) 1 700 000 EUR pour l’Allemagne;
f) 130 000 EUR pour l’Estonie;
g) 80 000 EUR pour l’Irlande;
h) 70 000 EUR pour la Grèce;
i) 19 000 000 EUR pour l’Espagne;
j) 33 500 000 EUR pour la France;
k) 2 700 000 EUR pour l’Italie;
l) 20 000 EUR pour la Lettonie;
m) 10 000 EUR pour la Lituanie;
n) 300 000 EUR pour le Luxembourg;
o) 70 000 EUR pour la Hongrie;
p) 4 000 EUR pour Malte;
q) 130 000 EUR pour les Pays-Bas;
r) 1 000 000 EUR pour l’Autriche;
s) 70 000 EUR pour la Pologne;
t) 2 100 000 EUR pour le Portugal;
u) 110 000 EUR pour la Roumanie;
v) 40 000 EUR pour la Slovénie;
w) 50 000 EUR pour la Slovaquie;
x) 20 000 EUR pour la Finlande;
y) 850 000 EUR pour la Suède.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne:
a) pour les tests ELISAà 2,5 EUR par test;
b) pour les tests PCRà 10 EUR par test;
c) pour l’achat de vaccins monovalentsà 0,3 EUR par dose;
d) pour l’achat de vaccins bivalentsà 0,45 EUR par dose;
e) pour l’administration de vaccins aux bovins, à 1,50 EUR par bovin vacciné, indépendamment du nombre et des types de doses utilisées;
f) pour l’administration de vaccins aux ovins ou aux caprins, à 0,75 EUR par ovin ou caprin vacciné, indépendamment du nombre et des types de doses utilisées.