Décision (CELEX 32009D0883) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0883-20101201, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0883)
IntituléPeste porcine classique et peste porcine africaine
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32009D0883)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 01/12/2010 (CELEX 02009D0883-20101201)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0883)EUR-Lex →

1. Sont approuvés, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010:

a) les programmes de surveillance de la peste porcine classique et de lutte contre cette maladie soumis par la Bulgarie, l’Allemagne, la France, le Luxembourg, la Hongrie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie;

b) le programme de surveillance de la peste porcine africaine et de lutte contre cette maladie présenté par l’Italie.

2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation de tests virologiques et sérologiques sur les porcs domestiques et les sangliers et, s’agissant des programmes soumis par la Bulgarie, l’Allemagne, la France, la Roumanie et la Slovaquie, à 50 % des coûts supportés pour l’achat et la distribution de vaccins et d’appâts pour la vaccination des sangliers, jusqu’à concurrence de:

a) 120 000 EUR pour la Bulgarie;

b) 1 400 000 EUR pour l’Allemagne;

c) 720 000 EUR pour la France;

d) 110 000 EUR pour l’Italie;

e) 25 000 EUR pour le Luxembourg;

f) 550 000 EUR pour la Hongrie;

g) 1 200 000 EUR pour la Roumanie;

h) 30 000 EUR pour la Slovénie;

i) 250 000 EUR pour la Slovaquie.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne à 2,5 EUR par test pour les tests ELISA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0883-20101201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).