Version consolidée au 01/12/2010 (consolidation EUR-Lex 02009D0883-20101201, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0883)
IntituléMaladie vésiculeuse du porc
RattachementCHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
Décision (CELEX 32009D0883)
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 01/12/2010 (CELEX 02009D0883-20101201)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32009D0883)EUR-Lex →
1. Le programme d’éradication de la maladie vésiculeuse du porc présenté par l’Italie est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % du coût des analyses de laboratoire et n’excède pas 250 000 EUR.
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