1. Les programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
2. La contribution financière de l’Union est fixée à 100 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation des tests rapides sur des animaux visés à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001, à l’annexe III, chapitre A, parties I et II, points 1 à 5 et à l’annexe VII dudit règlement, ainsi que des tests de confirmation et des tests moléculaires initiaux de discrimination effectués conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001, à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres pour l’indemnisation des propriétaires au titre de la valeur des animaux abattus et détruits dans le cadre des programmes nationaux d’éradication de l’ESB et de la tremblante, et à 50 % des coûts liés aux analyses génotypiques d’échantillons, jusqu’à concurrence:
a) de 2 340 000 EUR pour la Belgique;
b) de 440 000 EUR pour la Bulgarie;
c) de 1 380 000 EUR pour la République tchèque;
d) de 1 420 000 EUR pour le Danemark;
e) de 11 260 000 EUR pour l’Allemagne;
f) de 300 000 EUR pour l’Estonie;
g) de 4 700 000 EUR pour l’Irlande;
h) de 2 000 000 EUR pour la Grèce;
i) de 6 480 000 EUR pour l’Espagne;
j) de 16 980 000 EUR pour la France;
k) de 7 210 000 EUR pour l’Italie;
l) de 70 000 EUR pour Chypre;
m) de 360 000 EUR pour la Lettonie;
n) de 700 000 EUR pour la Lituanie;
o) de 100 000 EUR pour le Luxembourg;
p) de 1 230 000 EUR pour la Hongrie;
q) de 30 000 EUR pour Malte;
r) de 3 370 000 EUR pour les Pays-Bas;
s) de 1 510 000 EUR pour l’Autriche;
t) de 4 930 000 EUR pour la Pologne;
u) de 1 640 000 EUR pour le Portugal;
v) de 1 000 000 EUR pour la Roumanie;
w) de 240 000 EUR pour la Slovénie;
x) de 650 000 EUR pour la Slovaquie;
y) de 610 000 EUR pour la Finlande;
z) de 970 000 EUR pour la Suède;
za) de 5 920 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est destinée à financer les tests réalisés et à indemniser les propriétaires d’animaux abattus et détruits, sans excéder en moyenne:
a) pour les tests effectués sur les bovins8 EUR par test;
b) pour les tests effectués sur les ovins et les caprins30 EUR par test;
c) pour les tests de confirmation et les tests moléculaires initiaux de discrimination175 EUR par test;
d) pour les analyses génotypiques10 EUR par analyse;
e) pour les bovins ayant fait l’objet d’un abattage sanitaire500 EUR par animal;
f) pour les ovins ou caprins ayant fait l’objet d’un abattage sanitaire70 EUR par animal.