(10) En 2009, Chypre a soumis un programme pluriannuel de surveillance et d’éradication de la tremblante, adapté à cette modification récente du règlement (CE) no 999/2001. La décision 2009/560/CE de la Commission a approuvé le programme pluriannuel relatif à la tremblante en vertu duquel le coût du personnel spécialement engagé pour exécuter les tâches relevant du programme et le coût de la destruction des carcasses figuraient parmi les frais pouvant faire l’objet d’une participation financière de la Communauté. Il convient donc que la seconde et dernière année du programme pluriannuel relatif à la tremblante présenté par Chypre soit approuvée avec le même niveau de financement communautaire et les mêmes mesures admissibles que dans le cas de la première année.
Décision (CELEX 32009D0883) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0883)
RattachementDécision (CELEX 32009D0883)
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009D0883)
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