Décision (CELEX 32009D0883) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0883)
RattachementDécision (CELEX 32009D0883)
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009D0883)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32009D0883)EUR-Lex →

(15) Il convient de subordonner l’octroi de la contribution financière de la Communauté à la condition que les actions programmées soient exécutées efficacement et que les autorités compétentes fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais fixés par la présente décision.

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