Décision (CELEX 32009D0883) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0883)
RattachementDécision (CELEX 32009D0883)
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009D0883)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0883)EUR-Lex →

(7) Certains États membres ont soumis à la Commission des programmes annuels de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales, des programmes de contrôle visant à prévenir les zoonoses ainsi que des programmes annuels d’éradication et de surveillance de certaines EST, pour lesquels ils souhaitent recevoir une contribution financière de la Communauté.

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