Décision (CELEX 32009D0883) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0883)
RattachementDécision (CELEX 32009D0883)
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009D0883)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32009D0883)EUR-Lex →

(9) Le règlement (CE) no 999/2001, modifié par le règlement (CE) no 103/2009 de la Commission, prévoit le respect d’exigences plus strictes dans le cas de troupeaux laitiers atteints de tremblante classique.

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