Décision (CELEX 32009D0890) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0890)
RattachementDécision (CELEX 32009D0890)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0890)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0890)EUR-Lex →

(10) La gestion de cette assistance devrait être assurée par la Commission, en concertation avec le comité économique et financier.

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