La République italienne informe la République de Saint-Marin de la nécessité de modifier dès que possible l'accord monétaire existant entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et la République de Saint-Marin (ci-après dénommé «l'accord»), et propose de renégocier les dispositions concernées de l'accord.
Décision (CELEX 32009D0904) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0904)
RattachementDécision (CELEX 32009D0904)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0904)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.