(5) La Commission a estimé, dans sa communication concernant le fonctionnement des accords monétaires conclus avec Monaco, Saint-Marin et le Vatican, que l'accord monétaire avec la République de Saint-Marin dans sa forme actuelle devait être modifié de façon à assurer une approche plus cohérente dans les relations entre la Communauté et les pays ayant signé un accord monétaire.
Décision (CELEX 32009D0904) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0904)
RattachementDécision (CELEX 32009D0904)
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009D0904)
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