(6) L'accord monétaire avec la République de Saint-Marin devrait donc être renégocié dès que possible afin que le nouveau régime entre en vigueur le 1er janvier 2010, en même temps que les nouvelles règles relatives aux modalités d'introduction des pièces en euros établies dans la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 sur des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation, approuvée par le Conseil dans ses conclusions du 10 février 2009,
Décision (CELEX 32009D0904) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0904)
RattachementDécision (CELEX 32009D0904)
Versionacte d'origine du 26/11/2009 (CELEX 32009D0904)
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