Décision 2009/907/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2009/907/PESC
RattachementDécision 2009/907/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0907)
Référencearticle 1 de la décision 2009/907/PESCEUR-Lex →

L'action commune 2008/851/PESC est modifiée comme suit:

a) à l'article 1er, le paragraphe suivant est ajouté:

«3.

En outre, Atalanta contribue au suivi des activités de pêche au large des côtes de la Somalie.»;

b) à l'article 2, le point f) est remplacé par le texte suivant:

«f) établit une liaison et coopère avec les organisations et entités, ainsi qu’avec les États, agissant dans la région pour lutter contre les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie, en particulier la force maritime “Combined Task Force 150” agissant dans le cadre de l’opération “Liberté immuable”;

g) une fois que des progrès suffisants auront été accomplis à terre dans le domaine du renforcement des capacités maritimes, y compris en ce qui concerne les mesures de sécurité pour l'échange d'informations, assiste les autorités somaliennes en mettant à leur disposition les données relatives aux activités de pêche collectées au cours de l'opération.»;

c) à l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

L'opération militaire de l'UE prend fin le 12 décembre 2010.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).