Droit de l'Union · Texte intégral

Décision 2009/907/PESC du Conseil du 8 décembre 2009 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision 2009/907/PESC
Adopté le8 décembre 2009
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 6 considérants
CELEX32009D0907
RéférenceDécision 2009/907/PESC, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (6)
(1)

(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

(2)

(2) Compte tenu de l'expérience acquise lors de la première année de l'opération, il convient de modifier l'action commune 2008/851/PESC afin que la force navale placée sous la direction de l'Union européenne puisse contribuer au suivi des activités de pêche au large des côtes de la Somalie.

(3)

(3) Les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie continuent de menacer le transport maritime dans la zone et en particulier l'acheminement de l'aide alimentaire à la population somalienne par le Programme alimentaire mondial.

(4)

(4) Il convient par conséquent de proroger l'opération d'un an.

(5)

(5) Le 30 novembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1897 (2009).

(6)

(6) Il convient de modifier l'action commune 2008/851/PESC en conséquence,

Article 1

L'action commune 2008/851/PESC est modifiée comme suit:

a) à l'article 1er, le paragraphe suivant est ajouté:

«3.

En outre, Atalanta contribue au suivi des activités de pêche au large des côtes de la Somalie.»;

b) à l'article 2, le point f) est remplacé par le texte suivant:

«f) établit une liaison et coopère avec les organisations et entités, ainsi qu’avec les États, agissant dans la région pour lutter contre les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie, en particulier la force maritime “Combined Task Force 150” agissant dans le cadre de l’opération “Liberté immuable”;

g) une fois que des progrès suffisants auront été accomplis à terre dans le domaine du renforcement des capacités maritimes, y compris en ce qui concerne les mesures de sécurité pour l'échange d'informations, assiste les autorités somaliennes en mettant à leur disposition les données relatives aux activités de pêche collectées au cours de l'opération.»;

c) à l'article 16, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

L'opération militaire de l'UE prend fin le 12 décembre 2010.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).