Décision 2009/907/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2009/907/PESC
RattachementDécision 2009/907/PESC
Versionacte d'origine du 08/12/2009 (CELEX 32009D0907)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2009/907/PESCEUR-Lex →

(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

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