Décision 2009/907/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2009/907/PESC
RattachementDécision 2009/907/PESC
Versionacte d'origine du 08/12/2009 (CELEX 32009D0907)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2009/907/PESCEUR-Lex →

(4) Il convient par conséquent de proroger l'opération d'un an.

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