Version consolidée au 29/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02009D0908-20240929, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0908)
RattachementDécision (CELEX 32009D0908)
VersionConsolidée au 29/09/2024 (CELEX 02009D0908-20240929)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0908)EUR-Lex →
1. Chaque membre d'un groupe visé à l'article 1er, deuxième alinéa, assure à tour de rôle, pour une période de six mois, la présidence de toutes les formations du Conseil, à l'exception de la formation des affaires étrangères. Les autres membres du groupe assistent la présidence dans toutes ses responsabilités, sur la base du programme de dix-huit mois du Conseil.
2. Les membres d'un groupe visé à l'article 1er peuvent convenir entre eux d'autres arrangements.
3. Dans les situations visées aux paragraphes 1 et 2, les modalités pratiques régissant la collaboration des États membres au sein de chaque groupe sont définies d'un commun accord par les États membres concernés.
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