Décision (CELEX 32009D0908) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02009D0908-20240929, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/12/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0908)
RattachementDécision (CELEX 32009D0908)
VersionConsolidée au 29/09/2024 (CELEX 02009D0908-20240929)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32009D0908)EUR-Lex →

Les instances préparatoires du Conseil énumérées à l'annexe III sont présidées selon un système de présidence fixe qui figure dans ladite annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0908-20240929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).