PRÉSIDENCE DES INSTANCES PRÉPARATOIRES DU CONSEIL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
La présidence des instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères visées dans les catégories 1 à 4 figurant dans le tableau ci-après est organisée comme suit:
1) Catégorie 1 (instances préparatoires dans les domaines du commerce et du développement)
Les instances préparatoires sont présidées par la présidence semestrielle.
2) Catégorie 2 (instances préparatoires géographiques)
Les instances préparatoires sont présidées par un représentant du haut représentant.
3) Catégorie 3 (instances préparatoires horizontales travaillant pour l'essentiel dans le domaine de la PESC)
Les instances préparatoires sont présidées par un représentant du haut représentant, à l'exception des instances préparatoires suivantes, qui sont présidées par la présidence semestrielle:
— groupe des conseillers pour les relations extérieures (RELEX);
— groupe «Terrorisme (aspects internationaux)» (COTER);
— groupe «Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme» (COCOP);
— groupe «Affaires consulaires» (COCON);
— groupe «Droit international public» (COJUR);
— groupe «Droit de la mer» (COMAR); et
— groupe «Industrie de la défense» (DIPW).
4) Catégorie 4 (instances préparatoires travaillant dans le domaine de la PCSD)
Les instances préparatoires travaillant dans le domaine de la PCSD sont présidées par un représentant du haut représentant.
Le haut représentant et la présidence semestrielle coopèrent étroitement afin d'assurer la cohérence des travaux de toutes les instances préparatoires du Conseil des affaires étrangères.
En ce qui concerne les catégories 3 et 4, la présidence semestrielle continue de présider les instances préparatoires durant une période transitoire d'une durée maximale de six mois après l'adoption de la décision du Conseil relative à l'organisation et au fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure (SEAE). En ce qui concerne la catégorie 2, cette période transitoire a une durée maximale de douze mois.
Modalités de désignation des présidents
Lorsque la décision du Conseil européen ou la présente décision précise qu'une instance préparatoire (COPS et groupes concernés) est présidée par un représentant du haut représentant, le président est désigné par le haut représentant. Ces désignations sont fondées sur les compétences, tout en veillant à assurer une transparence et un équilibre géographique appropriés. Le haut représentant s'assure que la personne qu'il entend désigner au poste de président aura la confiance des États membres. Si la personne concernée n'est pas encore membre du SEAE, elle doit le devenir, conformément aux procédures de recrutement du SEAE, du moins pour la durée pendant laquelle elle occupe son poste. Le fonctionnement de cette disposition fait l'objet d'une évaluation dans le cadre du rapport d'étape relatif au SEAE prévu pour 2012.
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1. Instances préparatoires dans les domaines du commerce et du développement
| Comité de l'article 207
| Groupe «ACP»
| Groupe «Coopération au développement» (DEVGEN)
| Groupe «AELE»
| Groupe «Biens à double usage»
| Groupe «Questions commerciales»
| Groupe «Produits de base»
| Groupe «Système de préférences généralisées»
| Groupe «Préparation des conférences internationales sur le développement»/UNCCD-désertification/CNUCED
| Groupe «Aide humanitaire et aide alimentaire»
| Groupe «Crédits à l'exportation»
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2. Instances préparatoires géographiques
| Groupe «Mashreq/Maghreb» (COMAG/MaMa)
| Groupe «Europe orientale et Asie centrale» (COEST)
| Groupe «Région des Balkans occidentaux» (COWEB)
| Groupe «Moyen-Orient/Golfe» (COMEM/MOG)
| Groupe «Asie/Océanie» (COASI)
| Groupe «Amérique latine» (COLAT)
| Groupe «Relations transatlantiques» (COTRA)
| Groupe «Afrique» (COAFR)
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3. Instances préparatoires horizontales (travaillant pour l'essentiel dans le domaine de la PESC)
| Groupe des conseillers pour les relations extérieures (RELEX)
| Groupe Nicolaïdis
| Groupe «Désarmement global et maîtrise des armements» (CODUN)
| Groupe «Non-prolifération» (CONOP)
| Groupe «Exportations d'armes conventionnelles» (COARM)
| Groupe «Droits de l'homme» (COHOM)
| Groupe «Terrorisme (aspects internationaux)» (COTER)
| Groupe «Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme» (COCOP)
| Groupe «OSCE et Conseil de l'Europe» (COSCE)
| Groupe «Nations unies» (CONUN)
| Groupe ad hoc «Processus de paix au Moyen-Orient» (COMEP)
| Groupe «Droit international public» (COJUR, COJUR-ICC)
| Groupe «Droit de la mer» (COMAR)
| Groupe «Affaires consulaires» (COCON)
| Groupe «Affaires administratives et protocole PESC» (COADM)
| Groupe «Industrie de la défense» (DIPW)
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4. Instances préparatoires travaillant dans le domaine de la PCSD
| Comité militaire (CMUE)
| Groupe de travail militaire (groupe CMUE)
| Groupe politico-militaire (PMG)
| Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM)
| Groupe «Politique européenne de l'armement»