Décision (CELEX 32009D0908) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0908)
RattachementDécision (CELEX 32009D0908)
Versionacte d'origine du 01/12/2009 (CELEX 32009D0908)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0908)EUR-Lex →

(1) Il y a lieu d'établir les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil (ci-après dénommée «la décision du Conseil européen»).

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